Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif de définir le cadre dans lequel sont proposées les prestations de Champs de Table.
Elles permettent d’assurer une relation claire, transparente et sereine entre Champs de Table et ses clients, dans le respect de chacun.
Toute réservation ou commande implique la consultation et l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CHAMPS DE TABLE – Micro-entreprise
Dernière mise à jour :21 janvier 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Champs de Table
Marion Gaignard – Micro entreprise
Activité : organisation d’événements culinaires, tablées éphémères, ateliers culinaires, prestations de cheffe
Adresse : Curis-au-Mont-d’Or (69250), France
Email : champsdetable@gmail.com
Site : www.champsdetable.com
Numéro SIRET : 514 245 570 00023
ARTICLE 2 – OBJET DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Champs de Table propose et commercialise ses prestations, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute réservation ou commande de prestation effectuée auprès de Champs de Table, que ce soit via le site internet, la plateforme de réservation associée ou par l’établissement d’un devis.
Toute commande, réservation ou validation de devis implique la consultation préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, lesquelles prévalent sur tout autre document ou échange, sauf accord écrit contraire.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Champs de Table propose des expériences culinaires et événementielles, incluant notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
des tablées culinaires et événements gastronomiques,
des ateliers de cuisine,
des prestations de cheffe à domicile ou sur site,
des événements privés ou professionnels conçus sur mesure.
Les prestations proposées par Champs de Table sont de nature artisanale, événementielle et saisonnière. Elles sont pensées en lien étroit avec le lieu d’accueil, la période de l’année, les producteurs partenaires et le contexte spécifique de chaque événement.
À ce titre, les menus, le déroulé, les lieux précis ou certains éléments de l’expérience peuvent être amenés à évoluer afin de s’adapter :
à la saisonnalité des produits,
aux disponibilités des producteurs partenaires,
aux conditions climatiques,
aux contraintes techniques ou logistiques propres au lieu.
Ces ajustements, réalisés dans le respect de l’esprit, de la qualité et de la cohérence de la prestation initialement présentée, ne constituent pas une modification substantielle de la prestation et ne peuvent donner lieu à une contestation ou à une demande de remboursement.
ARTICLE 4 – COMMANDES & RÉSERVATIONS
4.1 Réservations en ligne (tablées / événements)
La réservation d’une tablée, d’un atelier ou d’un événement proposé par Champs de Table est effectuée via le site internet ou la plateforme de réservation associée.
La réservation est considérée comme ferme et définitive uniquement après :
la validation du paiement intégral de la prestation,
et la réception de l’email de confirmation adressé au client.
Cet email vaut preuve de la transaction et confirme la participation à l’événement pour la date, le lieu et le format choisis.
Les billets sont nominatifs, valables uniquement pour l’événement, la date et le nombre de participants indiqués lors de la réservation.
Les billets sont non remboursables, sous réserve des conditions particulières prévues aux articles relatifs à l’annulation ou au report par l’organisateur.
Toute tentative de réservation incomplète ou non finalisée (paiement non validé, absence de confirmation) ne saurait engager Champs de Table.
4.2 Prestations sur devis
Toute prestation personnalisée proposée par Champs de Table fait l’objet d’un devis écrit, établi sur la base des besoins exprimés par le client (date, lieu, nombre de participants, format, menu, contraintes spécifiques).
Le devis précise notamment la nature de la prestation, les modalités d’organisation, les conditions financières et les éventuelles spécificités liées à l’événement.
La prestation est considérée comme ferme et définitive uniquement après :
la validation écrite du devis par le client (par signature ou confirmation écrite),
et le versement de l’acompte prévu au devis.
À défaut de validation écrite ou de réception de l’acompte, Champs de Table se réserve le droit de ne pas bloquer la date et de ne pas engager les préparatifs liés à la prestation.
Toute modification demandée après validation du devis pourra faire l’objet d’un avenant et, le cas échéant, d’un ajustement tarifaire.
ARTICLE 5 – TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros (€), TTC, conformément au régime de la micro-entreprise (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Moyens de paiement acceptés :
Les prix des prestations proposées par Champs de Table sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, conformément au régime de la micro-entreprise (TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts).
Le règlement des prestations peut s’effectuer selon les modalités suivantes :
par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, lors des réservations en ligne ;
par virement bancaire, lorsque cette option est proposée, notamment pour les prestations sur devis.
Pour les prestations faisant l’objet d’un devis personnalisé, la commande est considérée comme ferme et définitive après validation écrite du devis et versement d’un acompte correspondant à 40 % du montant total de la prestation.
Le solde restant dû devra être réglé au plus tard le jour de la prestation, sauf mention contraire expressément indiquée sur le devis.
À défaut de réception du solde dans les délais convenus, Champs de Table se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation, sans que cela ne puisse donner lieu à un remboursement des sommes déjà versées.
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Les tablées, ateliers et événements proposés par Champs de Table étant organisés à des dates précises et nécessitant une préparation en amont (approvisionnements, organisation logistique, coordination des partenaires), toute réservation est ferme et définitive.
En conséquence, aucune rétractation ne pourra être exercée après la validation de la commande et le paiement, et les sommes versées ne pourront donner lieu à un remboursement au titre du droit de rétractation.
Cette disposition n’affecte pas les conditions d’annulation ou de report prévues par ailleurs dans les présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ANNULATION
7.1 Annulation par le client – tablées & événements
Les billets pour les tablées et événements organisés par Champs de Table sont nominatifs, émis pour une date déterminée et préparés en amont. À ce titre, ils sont non échangeables et non remboursables.
En cas d’empêchement, le participant a toutefois la possibilité de céder sa place à un tiers, sous réserve d’en informer Champs de Table avant le début de l’événement, en précisant les coordonnées de la personne remplaçante.
Cette cession n’entraîne aucun frais et n’ouvre pas droit à un remboursement partiel ou total.
À défaut d’information préalable, Champs de Table ne pourra garantir l’accueil du participant remplaçant.
7.2 Annulation par le client – prestations sur devis
+30 jours : acompte remboursé
30 à 15 jours : acompte conservé
–15 jours : totalité due
7.3 Annulation par Champs de Table
Lorsque l’événement est prévu en extérieur, les conditions météorologiques font partie intégrante de l’expérience. En cas de conditions défavorables, Champs de Table se réserve la possibilité d’adapter le lieu ou le déroulé de l’événement afin d’en préserver la qualité et l’esprit.
Si les conditions ne permettent pas le maintien de l’événement dans de bonnes conditions, ou en cas de contraintes sanitaires, réglementaires ou d’impossibilité grave indépendante de la volonté de Champs de Table, l’événement pourra être reporté à une date ultérieure.
Dans l’hypothèse où aucun report ne serait possible, un remboursement intégral des sommes versées sera proposé.
ARTICLE 8 – ALLERGIES & RÉGIMES ALIMENTAIRES
Dans le cadre des prestations proposées par Champs de Table, les menus sont élaborés à l’avance, en lien avec la saison, les producteurs partenaires et les contraintes logistiques propres à chaque événement.
Il appartient à chaque participant de signaler impérativement, au moment de la réservation, toute allergie, intolérance alimentaire ou régime alimentaire spécifique (médical, religieux, éthique ou personnel).
Ces informations sont indispensables afin de permettre, dans la mesure du possible, une adaptation des menus ou des préparations.
Toute information transmise après la réservation, ou à une date trop proche de l’événement, ne permet pas de garantir une adaptation du menu. En conséquence, Champs de Table ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’adapter une prestation en cas d’information tardive ou incomplète.
En cas d’allergie sévère ou présentant un risque vital, il est recommandé au participant d’en informer explicitement Champs de Table et de faire preuve d’une vigilance particulière lors de l’événement.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Champs de Table est tenue à une obligation de moyens et s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des compétences et moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations proposées.
La responsabilité de Champs de Table ne saurait être engagée en cas d’accident, de dommage ou de préjudice résultant :
du comportement d’un participant,
d’un usage inapproprié des installations, équipements ou espaces mis à disposition par le lieu d’accueil,
d’un incident survenu dans un lieu partenaire, relevant de la responsabilité de l’exploitant du lieu,
d’un cas de force majeure tel que défini par la loi.
Responsabilité et consommation d’alcool
Dans le cadre de certaines prestations proposées par Champs de Table, des boissons alcoolisées, notamment du vin, peuvent être servies en accompagnement des repas ou lors de dégustations.
La participation à ces dégustations se fait sous la responsabilité individuelle de chaque participant. Il appartient à chacun de consommer avec modération et de s’assurer de sa capacité à rentrer en toute sécurité à l’issue de l’événement.
Champs de Table ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une consommation excessive ou inadaptée d’alcool, ni des comportements ou incidents survenus avant, pendant ou après l’événement, notamment lors des déplacements des participants.
Les participants sont invités à signaler toute contre-indication médicale ou situation particulière nécessitant une vigilance spécifique.
ARTICLE 10 – DROIT À L’IMAGE
Dans le cadre des événements organisés par Champs de Table, des prises de vues (photographies et/ou vidéos) peuvent être réalisées à des fins de documentation ou de communication.
Toute captation d’images fait l’objet d’une information préalable des participants. Lorsque des prises de vues sont envisagées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports de présentation ou presse), l’accord des personnes concernées est systématiquement recherché.
Aucun participant ne peut être photographié ou filmé de manière identifiable sans avoir été informé et sans avoir donné son consentement.
Toute personne peut refuser d’être photographiée ou filmée, ou demander le retrait d’une image la concernant, par simple demande écrite adressée à Champs de Table.
Les images éventuellement utilisées le sont dans le respect de la dignité des personnes et de l’esprit des événements proposés.).
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par Champs de Table sont strictement limitées à celles nécessaires à la gestion des réservations, des prestations et de la relation commerciale.
Ces données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales par des tiers.
Le client conserve à tout moment la maîtrise de ses données et peut s’opposer à leur utilisation, demander leur modification ou leur suppression, conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par simple demande par email.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site champsdetable.com, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, contenus éditoriaux, recettes, concepts d’événements, visuels, photographies, vidéos, graphismes, logos, illustrations, noms de domaine, ainsi que l’architecture et la mise en forme du site, sont la propriété exclusive de Champs de Table ou font l’objet d’un droit d’utilisation dûment autorisé.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Champs de Table.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs mentionnés sur le site sont protégés. Toute utilisation sans autorisation est interdite.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV ou des prestations proposées par Champs de Table, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.